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Les modèles d'organisation administrative et de fonction publique comparés

Deux grands modèles d'organisation administrative coexistent : le modèle hiérarchique (France, Belgique, Italie), hérité de Napoléon, et le modèle décentralisé (Grande-Bretagne, Allemagne, États-Unis). En matière de fonction publique, le système de la carrière (France, Royaume-Uni, Allemagne) s'oppose au spoil system américain, remplacé depuis 1883 par le merit system, sauf pour les postes de direction les plus élevés.

Les modèles d'organisation administrative comparés

Deux grands modèles d'organisation

Le modèle hiérarchique (France, Belgique, Italie)

  • Les administrations centrales commandent aux administrations déconcentrées
  • Héritage des conquêtes napoléoniennes
  • Coexistence avec la décentralisation : les collectivités territoriales relèvent d'un pouvoir politique décentralisé et ne sont pas soumises à la direction des administrations centrales

Le modèle décentralisé

  • Grande-Bretagne : le Gouvernement confie l'administration des politiques centrales aux autorités périphériques décentralisées (counties, districts). Tendance croissante à limiter leur marge de manœuvre.
  • Allemagne : la Loi fondamentale de 1949 prévoit que les Länder mettent en œuvre la législation fédérale. Le Gouvernement fédéral procède par compromis et négociations.
  • États-Unis : chaque niveau (fédéral, États) administre ses propres compétences. Plus de 80 % des fonctionnaires travaillent au niveau infra-fédéral (États, comtés, villes).

Deux systèmes de fonction publique

Le système de la carrière (France, Grande-Bretagne, Allemagne)

  • Le fonctionnaire a vocation à faire toute sa carrière au sein de l'administration
  • Progression selon le principe de l'ancienneté, avec possibilité de promotions au choix
  • Particularité britannique : le Civil Service est très protégé de l'arbitraire politique. Un fonctionnaire souhaitant se lancer en politique doit démissionner avant même l'élection.

Le spoil system puis le merit system (États-Unis)

  • Spoil system (système des dépouilles) : remplacement massif des fonctionnaires à chaque alternance politique. Système contre-productif (démotivation, incompétence).
  • Merit system (à partir de 1883) : protection de la carrière des fonctionnaires, compétence professionnelle comme critère essentiel.
  • Exception persistante : pour les postes les plus élevés, plusieurs milliers de postes changent de titulaires à chaque alternance.

Références

  • Loi fondamentale allemande de 1949
  • Pendleton Civil Service Reform Act de 1883 (États-Unis)

Flashcards

1/5 Depuis quelle date le merit system remplace-t-il le spoil system aux États-Unis ?
Depuis 1883.
2/5 Qu'est-ce que le spoil system ?
Le système des dépouilles : à chaque alternance politique aux États-Unis, les fonctionnaires étaient remplacés par des proches du nouveau pouvoir. Système abandonné à partir de 1883 au profit du merit system.
2/5 Quel pourcentage des fonctionnaires américains travaillent au niveau infra-fédéral ?
Plus de 80 % des fonctionnaires américains travaillent dans les États fédérés, les comtés ou les villes.
3/5 Quelle est la particularité du Civil Service britannique concernant l'engagement politique des fonctionnaires ?
Un fonctionnaire britannique souhaitant se présenter à une élection doit démissionner avant même la tenue de l'élection, contrairement à la France où un fonctionnaire peut être mis en disponibilité.
2/5 Quels pays ont adopté le modèle hiérarchique d'organisation administrative, hérité des conquêtes napoléoniennes ?
La France, la Belgique et l'Italie.

QCM

Aux États-Unis, le merit system a été instauré en réaction aux défauts du spoil system. Quelle était la principale critique faite au spoil system ?

En Grande-Bretagne, un fonctionnaire du Civil Service qui souhaite se présenter à une élection doit :

Quel pays confie la mise en œuvre de la législation fédérale à ses entités fédérées, qui procèdent « de la manière la plus appropriée » ?

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