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Secteur public et évolution des nationalisations/privatisations

Le secteur public (administrations, entreprises publiques, caisses de Sécurité sociale) ne se confond pas avec le service public, dont le périmètre est plus large. L'histoire du secteur public français est marquée par trois vagues de nationalisations (1936, 1944-1946, 1982) et des vagues successives de privatisations à partir de 1986.

Définition du secteur public

Le secteur public regroupe trois composantes : - Les administrations (activités d'intérêt général) - Les entreprises publiques (État détient la majorité du capital) - Les établissements publics administratifs chargés de la Sécurité sociale (caisses nationales)

Secteur public ≠ Service public : les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés (délégations de service public). Le périmètre du service public est donc plus large que celui du secteur public.

Les trois vagues de nationalisations

1. Front populaire (à partir de 1936)

Création d'entreprises publiques et nationalisations (ex. : SNCF créée le 1er janvier 1938 après la nationalisation des chemins de fer).

2. Après la Libération (1944-1946)

Vague la plus importante. Motivations : - Sanctions contre les entreprises ayant collaboré (ex. : Renault) - Volonté de placer des secteurs stratégiques sous contrôle public (énergie, banques, assurances) Créations : EDF, GDF, CEA, grandes banques nationalisées.

3. Lois de nationalisation de 1982

Sous le gouvernement Mauroy, nationalisation de 5 grands groupes industriels (Saint-Gobain, Pechiney, Thomson, Rhône-Poulenc, CGE) et de 36 banques.

Les vagues de privatisations

1986-1988 (gouvernement Chirac) : première vague, 65 entreprises privatisées
1993-1997 (gouvernements Balladur et Juppé) : deuxième vague, poursuite des cessions
À partir de 1997 : privatisations partielles ou totales sous différents gouvernements (France Télécom, Air France, autoroutes, EDF/GDF partiellement)

L'État actionnaire aujourd'hui

L'Agence des participations de l'État (APE), créée en 2004, gère les participations de l'État. Le portefeuille reste significatif malgré les privatisations successives.

Flashcards

2/5 Pourquoi secteur public et service public ne se confondent-ils pas ?

Les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés (délégations de service public), qui n'appartiennent pas au secteur public. Le périmètre du service public est donc plus large.

3/5 Qu'est-ce que l'Agence des participations de l'État (APE) ?

Créée en 2004, l'APE gère les participations financières de l'État dans les entreprises publiques.

2/5 Quelles sont les trois composantes du secteur public ?

Les administrations, les entreprises publiques (État détient >50% du capital) et les établissements publics administratifs chargés de la Sécurité sociale.

2/5 Quelles sont les trois vagues de nationalisations en France ?

Front populaire (1936 : SNCF), Libération (1944-1946 : EDF, GDF, Renault, banques), et les lois de 1982 (5 groupes industriels et 36 banques).

QCM

La nationalisation de Renault après la Seconde Guerre mondiale s'explique principalement par :

Le périmètre du service public est :

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Le secteur public comprend administrations, entreprises publiques et caisses de Sécurité sociale, mais ne se confond pas avec le service public (périmètre plus large). La France a connu trois vagues de nationalisations (1936, 1945-46, 1981-82) suivies d'un mouvement constant de privatisations depuis 1986, motivé par des considérations idéologiques, budgétaires et de compétitivité.

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