L'administration déconcentrée
La déconcentration est une modalité de la centralisation consistant à ventiler les compétences de l'État dans les territoires via des agents soumis au pouvoir hiérarchique. Les trois circonscriptions de droit commun sont la région (stratégique, préfet de région), le département (historique, préfet) et l'arrondissement (proximité, sous-préfet). Les réformes successives (RGPP, MAP, charte de 2015, loi 3DS) ont rationalisé les services déconcentrés.
L'administration déconcentrée
I. Principes généraux
A. Définition et nature
La déconcentration est une modalité de la centralisation : elle consiste à implanter dans les territoires des agents subordonnés au pouvoir central, soumis au pouvoir hiérarchique. Selon l'adage d'Odilon Barrot : « c'est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ».
Juridiquement, il s'agit d'une ventilation des compétences au sein d'une seule personne morale de droit public (l'État), à la différence de la décentralisation qui implique des personnes morales distinctes.
B. Évolution historique
- Prémices sous l'Ancien régime (intendants)
- Loi du 28 Pluviôse an VIII : création des circonscriptions administratives et du corps préfectoral
- Loi ATR du 6 février 1992 : rénovation de l'organisation des services déconcentrés, collaboration avec les collectivités territoriales
- Réformes successives : RGPP (2007), MAP (2012), Action publique 2022 (2017)
- Décret du 7 mai 2015 (nouvelle charte de la déconcentration) : art. 1er définissant la déconcentration comme visant « efficience, modernisation, simplification, équité des territoires et proximité »
- Loi 3DS du 21 février 2022 : renforcement des prérogatives des préfets
II. Les circonscriptions administratives
A. La région
- Circonscription la plus récente (circulaire du 25 août 1917, décrets de 1960 et 1964)
- Art. 5 de la charte de la déconcentration : animation et coordination des politiques de l'État, mise en œuvre des politiques nationales et européennes
- Loi du 16 janvier 2015 : passage de 22 à 13 régions métropolitaines
- Préfet de région = préfet du département chef-lieu. Autorité sur les préfets de département sauf en matière de contrôle des CT, police administrative, droit d'asile et séjour des étrangers
- Directions régionales (après rationalisation RGPP et décret du 9 déc. 2020) : DREETS, DREAL, DRAAF, DRAC, DRFiP, Rectorat de région académique, ARS
B. Le département
- Circonscription historique (lois des 22 déc. 1789 et 15 janv. 1790)
- Art. 6 de la charte : « échelon territorial de mise en œuvre des politiques nationales et de l'Union européenne »
- Préfet (loi du 28 Pluviôse an VIII, décret du 29 avril 2004) : charge des intérêts nationaux, respect des lois, représentation du PM et des ministres, direction des services déconcentrés, compétences de police administrative
- Directions départementales (décret du 3 déc. 2009) : DDT/DDTM, DDCS, DDPP (regroupées dans les départements < 400 000 hab.)
C. L'arrondissement
- Loi du 28 Pluviôse an VIII
- Art. 7 de la charte : animation du développement local et action administrative locale
- Dirigé par un sous-préfet sous l'autorité du préfet